JORF n°0210 du 10 septembre 2011

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 août 2011, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er octobre 2011 dans les juridictions ci-après :
Mlle Bobko (Catherine), au tribunal administratif de Paris.
M. Carpentier-Daubresse (Nil), au tribunal administratif de Paris.
Mme Dabouis (Elise), au tribunal administratif de Montpellier.
M. Lataste (Rémi), au tribunal administratif de Bordeaux.
M. Perroy (Gilles), au tribunal administratif de Montreuil.
Mme Renault (Thérèse), au tribunal administratif de Paris.
M. Saby (Olivier), au tribunal administratif de Montreuil.
M. Sibilli (Bruno), au tribunal administratif de Paris.
Mlle Verhasselt (Joséphine), au tribunal administratif de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 août 2011, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er octobre 2011 dans les juridictions ci-après :

Mlle Bobko (Catherine), au tribunal administratif de Paris.

M. Carpentier-Daubresse (Nil), au tribunal administratif de Paris.

Mme Dabouis (Elise), au tribunal administratif de Montpellier.

M. Lataste (Rémi), au tribunal administratif de Bordeaux.

M. Perroy (Gilles), au tribunal administratif de Montreuil.

Mme Renault (Thérèse), au tribunal administratif de Paris.

M. Saby (Olivier), au tribunal administratif de Montreuil.

M. Sibilli (Bruno), au tribunal administratif de Paris.

Mlle Verhasselt (Joséphine), au tribunal administratif de Paris.