Arrêté du 31 août 2011

Article 4

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Article 4

La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 31 août 2011 confie à une ministre la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2011

Source : Légifrance