En vigueur depuis le 8 septembre 2011
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Exécution d'un arrêté sur les certifications professionnelles
La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.