Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 31 août 2010, la liste des personnes désignées en tant que membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est modifiée comme suit :

Au titre de l'
article R. 312-178 (7°)du code de l'action sociale et des familles

Titulaire : M. Michel FINE, représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), en remplacement de M. Jean-Marc LATOUR, représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
Suppléant : M. Franck DARTY, représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Au titre de l'
article R. 312-178 (8°)du code de l'action sociale et des familles

1. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes handicapées :
   Titulaire : M. Emmanuel BON, représentant l'Association des paralysés de France, en remplacement de M. Jean-Marc COLIN, représentant l'Association des paralysés de France.
   Suppléant : M. Dominique DUSIGNE, représentant l'Association des paralysés de France.
   Titulaire : M. Thierry NOUVEL, représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), en remplacement de M. Régis DEVOLDERE, représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).
   Suppléant : Mme Séverine RAGON, représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), en remplacement de M. Thierry NOUVEL, représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).
2. Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative et judiciaire de l'enfance :
   Titulaire : M. Jean-François BROCH, représentant la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, en remplacement de M. FRANZA, représentant la Convention nationale de protection de l'enfant.
   Suppléant : Mme Laurence RAMBOUR, représentant la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, en remplacement de Mlle Bérengère HENRY, représentant la Convention nationale des associations de protection de l'enfant.
3. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes en difficulté sociale :
   Titulaire : Mme Murielle JAMOT, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF), en remplacement de Mme HOAREAU, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).
   Suppléant : M. Pierre TUAUDEN, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).