Arrêté du 31 août 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le préfet du Var doit faire respecter les règles du circuit Paul Ricard et les publier officiellement.

Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 septembre 2010

Source : Légifrance