JORF n°0215 du 17 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 août 2009, Mme Marie-Françoise TAUNAY, épouse ALBERT, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2010.


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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 août 2009, Mme Marie-Françoise TAUNAY, épouse ALBERT, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2010.