JORF n°0215 du 17 septembre 2009

Arrêté du 31 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 août 2009, Mme Marie-Françoise TAUNAY, épouse ALBERT, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2010.