JORF n°210 du 11 septembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2007, M. Bobin (Jean-Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris (1er), en remplacement de M. Jaguenet (Arnaud, Henri, Louis), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2007, M. Bobin (Jean-Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris (1er), en remplacement de M. Jaguenet (Arnaud, Henri, Louis), démissionnaire.