JORF n°210 du 11 septembre 2007

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé, dans la nomenclature du code 3424835 :
Au lieu de :
« Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC France, CONCERTO. »
Lire :
« Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC, CONCERTO. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé, dans la nomenclature du code 3424835 :

Au lieu de :

« Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC France, CONCERTO. »

Lire :

« Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC, CONCERTO. »