L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) ;
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse).
Arrêté du 31 août 2007
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) ;
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance