Arrêté du 31 août 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) ;
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) ;
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse).

Historique des versions

Source : Légifrance