Arrêté du 31 août 2007

Article 2

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône).

Historique des versions

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône).