JORF n°226 du 29 septembre 2007

Article 2

Article 2

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône).


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Version 1

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :

Région Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône).