L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône).
Arrêté du 31 août 2007
Article 2
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L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône).