Arrêté du 31 août 2007

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Fascicules applicables au bâtiment

DTU 40.43 : couverture par grands éléments en feuilles et bandes en acier galvanisé.
DTU 64-1 : mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement autonome, norme expérimentale XP P16-603.
DTU PS 69 : règles parasismiques 1969. Annexe et addenda 1982.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fascicules applicables au bâtiment

DTU 40.43 : couverture par grands éléments en feuilles et bandes en acier galvanisé.
DTU 64-1 : mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement autonome, norme expérimentale XP P16-603.
DTU PS 69 : règles parasismiques 1969. Annexe et addenda 1982.

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