JORF n°210 du 11 septembre 2007

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2007 susvisé, aux codes PSMA24, PSMA19, PSMA21, PSME7 et PSME5, au lieu de : « Date de fin de prise en charge : 1er juin 2010 », lire : « Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010 ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2007 susvisé, aux codes PSMA24, PSMA19, PSMA21, PSME7 et PSME5, au lieu de : « Date de fin de prise en charge : 1er juin 2010 », lire : « Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2010 ».