Délégation est donnée à M. Patrick Pauriche, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Mme Sylviane Miroux et M. Brice Cantin, administrateurs civils, et à M. Jean-Jacques Mané, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Délégation est donnée à Mme Anne Grosperrin et MM. Stéphane Basset, François Cuesta et Jean-Yves Le Brun, inspecteurs principaux des impôts, à Mme Brigitte Bastien et M. Philippe Rigollet, inspecteurs départementaux des impôts, à Mme Mireille Breton et M. Christophe Blayo, inspecteurs des impôts, à Mme Christine Kopaczyk, contrôleuse des impôts, à Mme Jacqueline Pédori, contrôleuse du service des alcools, et à Mme Sylvie Dubée et M. Franck Beauvais, agents de constatation ou d'assiette des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts.

Délégation est donnée à M. Hervé Mille, directeur divisionnaire des impôts, à Mme Catherine Marimbeau, à MM. Madjid Abolhamd et Patrick Graniou, inspecteurs principaux des impôts, et à Mme Christine Manderfeld, inspectrice départementale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts.
Délégation est donnée à M. Nicolas Guyomar, directeur divisionnaire des impôts, à Mme Laurence Orbillot et à M. Jean-Marc Quillot, inspecteurs principaux des impôts, à Mme Christine Brunet-Ziessel et à M. Alain Vital, inspecteurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts.