JORF n°208 du 8 septembre 2006

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2006, aux fonctions qu'exerçait M. Cyril Capliez en qualité de conseiller auprès du ministre, chef de cabinet.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2006, aux fonctions qu'exerçait M. Cyril Capliez en qualité de conseiller auprès du ministre, chef de cabinet.