JORF n°217 du 19 septembre 2006

Article 3

Article 3

Dans le département de la Nièvre, les établissements de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sont constitués d'un établissement de placement éducatif dénommé « foyer d'action éducative de Nevers », sis 9, rue du Petit-Mouesse. Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est composé d'une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) « Nevers » sise à la même adresse, d'une capacité d'accueil théorique de 10 places.


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Version 1

Dans le département de la Nièvre, les établissements de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sont constitués d'un établissement de placement éducatif dénommé « foyer d'action éducative de Nevers », sis 9, rue du Petit-Mouesse. Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est composé d'une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) « Nevers » sise à la même adresse, d'une capacité d'accueil théorique de 10 places.