JORF n°215 du 16 septembre 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 19 septembre 2005 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 septembre 2005 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes est abrogé.