JORF n°205 du 5 septembre 2006

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Pierre Trefouret en qualité de conseiller auprès du ministre délégué à compter du 1er septembre 2006.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Pierre Trefouret en qualité de conseiller auprès du ministre délégué à compter du 1er septembre 2006.