Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Pierre Trefouret en qualité de conseiller auprès du ministre délégué à compter du 1er septembre 2006.
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Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Pierre Trefouret en qualité de conseiller auprès du ministre délégué à compter du 1er septembre 2006.
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Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Pierre Trefouret en qualité de conseiller auprès du ministre délégué à compter du 1er septembre 2006.