JORF n°211 du 12 septembre 2006

Article 1

Article 1

La rubrique « Paris-IX » de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est supprimée.


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Version 1

La rubrique « Paris-IX » de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est supprimée.