En vigueur depuis le 8 septembre 2006
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 31 août 2006
L'
annexe au présent
arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 septembre 2006
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
cite
En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2006
Source : Légifrance
Arrêté 2006-08-31 annexe
Document