JORF n°217 du 19 septembre 2006

Article 1

Article 1

MM. Frédéric Amar et François-Xavier Selleret sont nommés conseillers techniques au cabinet du ministre à compter du 1er septembre 2006.


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Version 1

MM. Frédéric Amar et François-Xavier Selleret sont nommés conseillers techniques au cabinet du ministre à compter du 1er septembre 2006.