Article 1
Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement institué par l'arrêté du 31 août 2006 susvisé sont les suivantes :
- Syndicat des travailleurs de la recherche extra-métropolitaine-Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (STREM-SGEN-CFDT) ;
- Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique-Confédération générale du travail (SNTRS-CGT) ;
- Syndicat national des personnels de la recherche et des établissements d'enseignement supérieur-Force ouvrière (SNPREES-FO) ;
- Syndicat national des chercheurs scientifiques-Fédération syndicale unitaire (SNCS-FSU).
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