Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Sont ajoutés les établissements suivants :
« - maison de retraite Joseph Avet, à Thônes (Haute-Savoie) ;
« - hôpital intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne). »
Arrêté du 31 août 2006
Article 1
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Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Sont ajoutés les établissements suivants :
« - maison de retraite Joseph Avet, à Thônes (Haute-Savoie) ;
« - hôpital intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne). »
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