Arrêté du 31 août 2006

Article 2

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Article 2

Dans les quatre mois qui suivront la publication du présent arrêté, les documents relatifs aux prestations réalisées par le laboratoire visé à l'

article 1er

pourront continuer à être revêtus de l'en-tête du CTICM.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2006

Dans les quatre mois qui suivront la publication du présent arrêté, les documents relatifs aux prestations réalisées par le laboratoire visé à l'article 1er pourront continuer à être revêtus de l'en-tête du CTICM.

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cite  Arrêté 2006-08-31 art. 1

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