JORF n°215 du 16 septembre 2006

Article 2

Article 2

Dans les quatre mois qui suivront la publication du présent arrêté, les documents relatifs aux prestations réalisées par le laboratoire visé à l'article 1er pourront continuer à être revêtus de l'en-tête du CTICM.


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Version 1

Dans les quatre mois qui suivront la publication du présent arrêté, les documents relatifs aux prestations réalisées par le laboratoire visé à l'article 1er pourront continuer à être revêtus de l'en-tête du CTICM.