JORF n°210 du 9 septembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2005, M. Salgas (Frank, René) est nommé greffier du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre), en remplacement de M. Godillot (Michel, Charles, Albert), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2005, M. Salgas (Frank, René) est nommé greffier du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre), en remplacement de M. Godillot (Michel, Charles, Albert), démissionnaire.