JORF n°210 du 9 septembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2005, M. Ritter (Laurent, Thierry) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Ritter (Patrice, Jean-Marie) à la résidence de Woerth (Bas-Rhin).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2005, M. Ritter (Laurent, Thierry) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Ritter (Patrice, Jean-Marie) à la résidence de Woerth (Bas-Rhin).