JORF n°217 du 17 septembre 2005

Arrêté du 31 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;

Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Loire-Bretagne ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;

Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ;

Vu les désignations effectuées par l'Association des maires de France ;

Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ;

Vu les propositions faites par le préfet de la région Centre, après consultation des préfets représentant l'Etat au Comité de bassin Loire-Bretagne, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ;

Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;

Vu les propositions faites par les conseils économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Loire-Bretagne en vue de la désignation des représentants des milieux socioprofessionnels,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres du comité de bassin Loire-Bretagne :

Représentants des régions
Auvergne

Titulaire : M. Yves Gueydon.
Suppléant : M. Michel Bonnefille.

Bourgogne

Titulaire : M. Wilfried Sejeau.
Suppléante : Mme Martine Vandelle.

Bretagne

Titulaire : Mme Pascale Loget.
Suppléant : M. Gérard Mevel.

Centre

Titulaire : Mme Agnès Thibal.
Suppléant : M. Alain Beignet.

Limousin

Titulaire : Mme Murriel Padovani-Lorioux.
Suppléant : M. Jean-Bernard Damiens.

Pays de la Loire

Titulaire : M. Jean-Pierre Le Scornet.
Suppléante : Mme Françoise Marchand.

Poitou-Charentes

Titulaire : M. Serge Morin.
Suppléant : M. Joseph Joubert.

Rhône-Alpes

Titulaire : M. Jean-Philippe Bayon.
Suppléant : M. Christian Avocat.

Représentants des départements

Pour la région Auvergne :

Allier

Titulaire : M. Jacques Bourdier.
Suppléant : M. Jean-Paul Cherasse.

Haute-Loire

Titulaire : M. Philippe Vignancour.
Suppléant : M. Daniel Estieu.

Puy-de-Dôme

Titulaire : M. Gérard Betenfeld.
Suppléant : M. Bertrand Pasciuto.
Pour la région Basse-Normandie :

Orne

Titulaire : M. Robert Loquet.
Suppléant : M. Jean-Michel Bouvier.
Pour la région Bourgogne :

Nièvre

Titulaire : M. Daniel Barbier.
Suppléant : M. Christian Barle.

Saône-et-Loire

Titulaire : M. Jacques Mitaine.
Suppléant : M. André Mamessier.
Pour la région Bretagne :

Côtes-d'Armor

Titulaire : M. Louis Jouanny.
Suppléant : M. Prosper Besnard.

Finistère

Titulaire : M. Kofi Yamgnane.
Suppléante : Mme Chantal Simon-Guillou.

Ille-et-Vilaine

Titulaire : M. Christian Couet.
Suppléant : M. Charles Thepaut.

Morbihan

Titulaire : M. Jean Le Lu.
Suppléant : M. Henri Kersuzan.
Pour la région Centre :

Cher

Titulaire : M. Paul Bernard.
Suppléant : M. Jean-Pierre Pietu.

Eure-et-Loir

Titulaire : M. Jean-François Manceau.
Suppléant : M. Serge Fauve.

Indre

Titulaire : M. Jean-Louis Camus.
Suppléant : M. Claude Doucet.

Indre-et-Loire

Titulaire : M. Joël Pelicot.
Suppléante : Mme Martine Belnoue.

Loir-et-Cher

Titulaire : M. Gilles Clement.
Suppléant : M. Alain Quillout.

Loiret

Titulaire : M. Eric Doligé.
Suppléant : M. Jean-Pierre Hurtiger.
Pour la région Languedoc-Roussillon :

Lozère

Titulaire : M. Hubert Libourel.
Suppléant : M. Gérard Souchon.
Pour la région Limousin :

Creuse

Titulaire : M. Jacky Guillon.
Suppléant : M. Philippe Breuil.

Haute-Vienne

Titulaire : M. Gérard Lamardelle.
Suppléant : M. Jean-Pierre Drieux.
Pour la région Pays de la Loire :

Loire-Atlantique

Titulaire : Mme Yanick Lebeaupin.
Suppléant : M. Claude Bricaud.

Maine-et-Loire

Titulaire : M. Allain Richard.
Suppléant : M. Michel Piron.

Mayenne

Titulaire : M. Yves Cortes.
Suppléant : M. Michel Nicolas.

Sarthe

Titulaire : Mme Fabienne Labrette-Menager.
Suppléant : M. François Jacob.

Vendée

Titulaire : M. Jacques Oudin.
Suppléant : M. Michel Dupont.
Pour la région Poitou-Charentes :

Charente-Maritime

Titulaire : M. Bernard Drappeau.
Suppléant : M. Bernard Ferrier.

Deux-Sèvres

Titulaire : M. Jean-Louis Potiron.
Suppléant : M. Henri Papin.

Vienne

Titulaire : M. Jean-Pierre Jarry.
Suppléant : M. Yves Gargouil.
Pour la région Rhône-Alpes :

Loire

Titulaire : M. Jean-Baptiste Giraud.
Suppléant : M. Lucien Moullier.

Département(s) représenté(s) au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale

Titulaire : M. Jean Germain.
Suppléant : M. Jacques Morisset.

Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants

Titulaire : M. Brice Lalonde.
Suppléant : M. Michel Guegan.

Communes de plus de 100 000 habitants

Titulaire : M. Nicolas Gautreau.
Suppléante : Mme Monique Bonnet.
Titulaire : Mme Françoise Verchere.
Suppléant : M. Patrick Charles.
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Stéphane Le Foll.
Suppléant : M. Christian Grimpret.
Titulaire : Jean-Jacques Guerin.
Suppléant : M. Marc Laffineur.

Etablissements publics exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau

Titulaire : M. C. Robert-Bancharelle.
Suppléant : M. Jean-Michel Hery.

Commission locale de l'eau

Titulaire : M. René Regnault.
Suppléante : Mme Marie-Joseph Veyrac.

Autres

Titulaire : Mme Nino-Anne Dupieux.
Suppléant : M. Jacques Personne.
Titulaire : M. Jean-Noël Beguier.
Suppléant : M. Luc Lamirault.
Titulaire : M. Ambroise Guellec.
Suppléant : M. Pierre-André Perissol.
Titulaire : M. Louis Coz.
Suppléant : M. Jean-François Barnier.
Titulaire : M. Yves Dupont.
Suppléant : M. Michel Thiolliere.

Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture

Titulaire : M. Jean-Louis Laurent.
Suppléant : M. Serge Bionnier.
Titulaire : M. Jean-Guy Pommery.
Suppléant : M. Bernard Denis.
Titulaire : M. Jean-Yves Houssin.
Suppléante : Mme Marie-Thérèse Bonneau.
Titulaire : M. Yvon Boutier.
Suppléant : M. Jean-Louis Belloche.
Titulaire : M. Philippe Lirochon.
Suppléant : M. Xavier Courboin.
Titulaire : M. Henri Tison.
Suppléant : M. Claude Lemaire.
Titulaire : M. Jean-Louis Viot.
Suppléant : M. Christian Corvaisier.
Titulaire : M. Jean-Paul Lumineau.
Suppléant : M. Pierre Trouvat.

Associations agréées de pêche et de pisciculture

Titulaire : M. Jean-Daniel Ganne.
Suppléant : M. Gérard Guinot.
Titulaire : M. Denis Legret.
Suppléant : M. Alain Dieu.
Titulaire : M. Jean-Paul Doron.
Suppléant : M. Yves Landrein.

Pêche professionnelle en eau douce

Titulaire : M. Louis Vilaine.
Suppléant : M. Philippe Boisneau.

Pêche maritime et conchyliculture

Titulaire : M. Marcel Le Moal.
Suppléant : M. Alain Le Menac'h.

Aquaculture (eau douce)

Titulaire : M. Hervé Laduree.
Suppléant : M. Jean-Yves Colleter.

Batellerie

Titulaire : Mme Lénaïck Le Faou.
Suppléant : M. Lionel Bridiers.

Tourisme

Titulaire : Mme Roselyne Foucault.
Suppléant : M. Daniel Bourry.
Titulaire : M. Michel Vendrot.
Suppléante : Mme Annick Gombert.

Industrie
Industries chimiques et pétrolières

Titulaire : M. Michel Laborde.
Suppléant : M. Bernard Thibaud.

Industries sidérurgiques

Titulaire : M. Dominique Bauduin.
Suppléant : M. Michel Colin.

Industries de caoutchouc

Titulaire : M. Fabio Urso.
Suppléant : M. Jean-Baptiste Sauvage.

Industries mécaniques

Titulaire : Mme Catherine Belloir.
Suppléant : M. Michel Bondis.

Industries de papier, carton et cellulose

Titulaire : M. Jean-Bernard Voisin.
Suppléant : M. Jean-François Monsaingeon.

Industries agricoles et alimentaires

Laiterie :
Titulaire : M. Bertrand Poste.
Suppléant : M. Gilles Poupot.
Abattoirs :
Titulaire : M. Pierre Buin.
Suppléant : M. David Charbonnier.
Conserveries :
Titulaire : M. Rémy Baert.
Suppléant : M. Michel Brisson.

Traitement de surface

Titulaire : M. Samuel Guichard.
Suppléante : Mme Florence Marin-Poillot.

Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles

Filière viande :
Titulaire : M. Nicolas Diebolt.
Suppléant : M. Henri Le Gleau.
Filière lait :
Titulaire : M. Jacques Painvin.
Suppléant : M. Christian Griner.
Titulaire : M. Bernard Gousset.
Suppléant : M. Dominique Dhuy.

Industries diverses

Titulaire : M. Roland Goetz.
Suppléant : M. Dominique Meyer.
Titulaire : M. Christian Soubourou.
Suppléant : M. CLaude Cussaslegras.
Titulaire : M. Max Fabre.
Suppléant : M. Christian Jaulin.
Titulaire : M. Bruno Detanger.
Suppléant : M. Alain Landeau.

PME-PMI ou activités artisanales
raccordées aux réseaux publics d'assainissement

Titulaire : M. Claude Boulay.
Suppléant : M. Tanguy Delamarre.

Electricité de France

Titulaire : M. Philippe Defossez.
Suppléant : M. Marc Gaucher.

Distributeurs d'eau

Titulaire : M. Henri Deudon.
Suppléant : M. Michel Romestain.

Organismes d'aménagement et de développement

Titulaire : Mme Marie-Pierre Martin.

Consommateurs d'eau

Titulaire : M. Michel Le Mauff.
Suppléant : M. Jean Penaud.
Titulaire : M. Daniel Bideau.
Suppléant : M. Raymond Besse.
Titulaire : M. Edouard Flipo.
Suppléant : M. Loïc Le Pollès.
Titulaire : M. André Gilbert.
Suppléante : Mme Françoise Blanquart.

Associations de protection de la nature

Titulaire : M. Bernard Rousseau.
Suppléant : M. François-Marie Pellerin.
Titulaire : M. Gilles Huet.
Suppléant : M. Bernard Guillemot.
Titulaire : M. Christian Guinard.
Suppléant : M. René Daniere.
Titulaire : M. Martin Arnould.
Suppléant : M. Paul Genet.
Titulaire : M. Josselin de Lespinay.
Suppléant : M. Jean-Christophe Gavallet.

Organismes de protection des marais atlantiques

Titulaire : M. Bernard Grasset.

Personnes compétentes

Titulaire : M. Jean-Pierre Berton.
Suppléant : M. René Seux.
Titulaire : Mme Pascale Briand.
Suppléant : M. Christian Bouchardy.

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés de :
L'environnement :
Titulaire : le directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne.
Suppléant : l'adjoint au délégué de bassin Loire-Bretagne.
L'aménagement du territoire :
Titulaire : le commissaire à l'aménagement du Massif central.
Suppléant : le commissaire adjoint à l'aménagement du Massif central.
La santé :
Titulaire : l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Loire-Bretagne, direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre.
Suppléant : l'ingénieur régional du génie sanitaire, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.
L'intérieur :
Titulaire : le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre.
Suppléant : le chargé de mission environnement auprès du secrétaire général pour les affaires régionales du Centre.
L'industrie :
Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre.
Suppléant : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire.
La consommation :
Titulaire : le chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Centre.
Suppléant : le chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Loiret.
La mer :
Titulaire : le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne.
Suppléant : le directeur départemental délégué de l'équipement de la Loire-Atlantique.
Le tourisme :
Titulaire : le délégué régional au tourisme du Centre.
Suppléant : l'adjoint au délégué régional au tourisme du Centre.
La jeunesse et les sports :
Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports du Centre.
Suppléant : le conseiller d'animation sportive chargé des sports à la direction régionale de la jeunesse et des sports du Centre.
L'agriculture :
Titulaire : l'ingénieur général chargé du bassin Loire-Bretagne.
Suppléant : le directeur régional et de la forêt du Centre.
Le budget :
Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Centre.
Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Centre.

Préfets

Le préfet de la région Centre.
Le préfet de la région Bretagne.
Le préfet de la région Pays de la Loire.
Le préfet de la région Poitou-Charentes.
Le préfet de la région Limousin.
Le préfet de la région Bourgogne.
Le préfet de la région Auvergne.
Le préfet de la région Rhône-Alpes.
Le préfet du département de l'Orne.
Le préfet du département de la Lozère.

Représentants des milieux socioprofessionnels

Pour la région Auvergne :
Titulaire : M. Maurice Baquier.
Suppléant : M. Marc Saumureau.
Pour la région Bourgogne :
Titulaire : M. Jean-Claude Deslot.
Suppléante : Mme Bénigne Louet.
Pour la région Bretagne :
Titulaire : M. Jean-Paul Guyomarc'h.
Suppléant : M. Jacques Jaouen.
Pour la région Centre :
Titulaire : M. Guy Janvrot.
Suppléant : M. Philippe Bel.
Pour la région Limousin :
Titulaire : M. Jean-Marie Lemoine.
Suppléant : M. Bernard Valadas.
Pour la région Pays de la Loire :
Titulaire : M. Henri Coisne.
Suppléant : M. Michel Loquet.
Pour la région Poitou-Charentes :
Titulaire : M. Jean Rogeon.
Suppléant : M. Daniel Rouvreau.
Pour la région Rhône-Alpes :
Titulaire : M. Michel Simon.
Suppléant : M. Raoul Chauvet.

Article 2

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2005.

Nelly Olin