Article 1
A compter du 9 février 2005, la rubrique « Responsable du secrétariat particulier de : » figurant dans l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 1991 susvisé est modifiée comme suit :
1 version
A compter du 9 février 2005, la rubrique « Responsable du secrétariat particulier de : » figurant dans l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 1991 susvisé est modifiée comme suit :
1 version
A compter du 9 février 2005, la rubrique « Responsable du secrétariat particulier de : » figurant dans l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 1991 susvisé est modifiée comme suit :