JORF n°211 du 10 septembre 2005

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 août 2005, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité d'un bien culturel NOR : MCCF0400664A du 27 juillet 2004 sont prorogées jusqu'au 30 septembre 2005.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 août 2005, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité d'un bien culturel NOR : MCCF0400664A du 27 juillet 2004 sont prorogées jusqu'au 30 septembre 2005.