Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2004, M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 1er septembre 2004, dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Philippe Martin, appelé à d'autres fonctions.