Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article R. 236-51 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 28 avril 2004,
Arrête :
L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée par : « Département de l'Isère, lacs de Labarre, de la Muzelle, Blanc de Belledonne, de Crop, du Petit Domeynon, du Grand Domeynon, de la Fare, de la Folle, Blanc ou Leyta, Noir. »
1 version
Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'annexe jointe à l'arrêté du 05-05-1986.
Fait à Paris, le 31 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud