Arrêté du 31 août 2001

Article 7

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Article 7

Pour les astreintes et les contraintes particulières de travail auxquelles sont soumis certains personnels, la liste des emplois concernés et les modalités de prise en compte sont fixées par décision du directeur général, après avis du comité technique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 novembre 2011

Pour les astreintes et les contraintes particulières de travail auxquelles sont soumis certains personnels, la liste des emplois concernés et les modalités de prise en compte sont fixées par décision du directeur général, après avis du comité technique.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance