JORF n°231 du 5 octobre 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 29 août 2000 susvisé sont modifiées comme suit :

« Les inscriptions des sportifs de haut niveau relevant de la Fédération française de badminton sont valables jusqu'au 31 octobre 2001. »


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 29 août 2000 susvisé sont modifiées comme suit :

« Les inscriptions des sportifs de haut niveau relevant de la Fédération française de badminton sont valables jusqu'au 31 octobre 2001. »