JORF n°230 du 4 octobre 2001

Art. 1er. - Il est délivré à la société Octavia Airlines une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est délivré à la société Octavia Airlines une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.