JORF n°212 du 13 septembre 2001

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie des Ardennes est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 120 300 Euro dont l'objet est le financement de la construction d'un bâtiment pour l'accueil d'un véhicule incendie sur l'aérodrome des Ardennes.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de cinq ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie des Ardennes est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 120 300 Euro dont l'objet est le financement de la construction d'un bâtiment pour l'accueil d'un véhicule incendie sur l'aérodrome des Ardennes.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de cinq ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.