Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 411 600 Euro dont l'objet est le financement d'un nouveau système de gestion du parking de l'aéroport de Bastia-Poretta.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.