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Arrêté du 31 août 2000

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 août 2000, MM. Gérard Schettini et Jean-Louis Delestrac sont désignés pour une durée de trois ans en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés de Lot-et-Garonne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 août 2000, MM. Gérard Schettini et Jean-Louis Delestrac sont désignés pour une durée de trois ans en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés de Lot-et-Garonne.

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