Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2000, M. Jean-François Marie Philippe Malon est nommé notaire à la résidence d'Artenay (Loiret), en remplacement de M. François Marie Bernard Malon, démissionnaire.
1 version
JORF n°209 du 9 septembre 2000
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2000, M. Jean-François Marie Philippe Malon est nommé notaire à la résidence d'Artenay (Loiret), en remplacement de M. François Marie Bernard Malon, démissionnaire.