Arrêté du 31 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'article 6 (1er alinéa) de l'arrêté du 15 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission un total de 130 points au minimum après application des coefficients. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 6 (1er alinéa) de l'arrêté du 15 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission un total de 130 points au minimum après application des coefficients. »

Historique des versions

Source : Légifrance