Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (direction des matières premières et des hydrocarbures, service de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, ou à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de l'Ile-de-France, 6-10, rue Crillon, 75004 Paris.
Arrêté du 31 août 2000
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Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (direction des matières premières et des hydrocarbures, service de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, ou à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de l'Ile-de-France, 6-10, rue Crillon, 75004 Paris.
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