JORF n°213 du 14 septembre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2000, M. Bergeron (Fabrice), attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire du Val-de-Marne, en remplacement de M. Mari (Marc), à compter du 4 septembre 2000.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2000, M. Bergeron (Fabrice), attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire du Val-de-Marne, en remplacement de M. Mari (Marc), à compter du 4 septembre 2000.