Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1994 modifié susvisé, les mots : « pour la session 2000 » sont remplacés par les mots : « pour la session 2001 ».
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JORF n°208 du 8 septembre 2000
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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1994 modifié susvisé, les mots : « pour la session 2000 » sont remplacés par les mots : « pour la session 2001 ».