Arrêté du 31 août 2000

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1994 modifié susvisé, les mots : « pour la session 2000 » sont remplacés par les mots : « pour la session 2001 ».

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1994 modifié susvisé, les mots : « pour la session 2000 » sont remplacés par les mots : « pour la session 2001 ».

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