Arrêté du 31 août 1998

Article 1

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Article 1

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'

article 1er du décret du 29 décembre 1997 susvisé

sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1998-1999 :

5,55 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;

5,50 F par tonne de blé dur ;

5,10 F par tonne de seigle et de triticale ;

3,50 F par tonne d'avoine et de sorgho ;

5,20 F par tonne de riz.

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Périmé31 décembre 1999

Créé le 12 septembre 1998 · Périmé le 31 décembre 1999

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 29 décembre 1997 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1998-1999 :

5,55 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;

5,50 F par tonne de blé dur ;

5,10 F par tonne de seigle et de triticale ;

3,50 F par tonne d'avoine et de sorgho ;

5,20 F par tonne de riz.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1999

En vigueur du samedi 12 septembre 1998 au jeudi 30 décembre 1999

Source : Légifrance