Art. 1er. - Mme Françoise Monard est nommée, à compter du 1er septembre 1998, conseillère technique chargée de la presse et de la communication au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
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JORF n°205 du 5 septembre 1998
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Art. 1er. - Mme Françoise Monard est nommée, à compter du 1er septembre 1998, conseillère technique chargée de la presse et de la communication au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.