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JORF n°205 du 5 septembre 1998
Arrêté du 31 août 1998
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 5 juin et 2 juillet 1997 et les arrêtés des 27 janvier et 28 août 1998 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Françoise Monard est nommée, à compter du 1er septembre 1998, conseillère technique chargée de la presse et de la communication au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MME FRANCOISE MONARD EST NOMMEE,A COMPTER DU 01-09-1998,CONSEILLERE TECHNIQUE CHARGEE DE LA PRESSE ET DE LA COMMUNICATION.
Fait à Paris, le 31 août 1998.
Elisabeth Guigou