JORF n°205 du 5 septembre 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 août 1998 :

Est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'Union des fédérations CFDT

des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

Membre titulaire : M. Villeneuve (Jean-Luc), en remplacement de M. Boullier (Jean-Michel).

Est nommée membre de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 août 1998 :

Est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'Union des fédérations CFDT

des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

Membre titulaire : M. Villeneuve (Jean-Luc), en remplacement de M. Boullier (Jean-Michel).

Est nommée membre de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :