Par arrêté du Premier ministre en date du 31 août 1998 :
Est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'Union des fédérations CFDT
des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membre titulaire : M. Villeneuve (Jean-Luc), en remplacement de M. Boullier (Jean-Michel).
Est nommée membre de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1 version
En qualité de représentant de l'Union des fédérations CFDT
des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membre titulaire : Mme Kervella (Marie-Claude), en remplacement de M. Roulaud (Raymond).
1 version
EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DES STATUTS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION DES FEDERATIONS CFDT DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES (UFFA-CFDT).
MEMBRE TITULAIRE: M. VILLENEUVE JEAN-LUC,EN REMPLACEMENT DE M. BOULIER JEAN-MICHEL.
EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION CENTRALE D'HYGIENE ET DE SECURITE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION DES FEDERATIONS CFDT DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES (UFFA-CFDT).
MEMBRE TITULAIRE: MME KERVELLA MARIE-CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. ROULAUD RAYMOND.