Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 19 août 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Flandre Air sont abrogées.
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JORF n°228 du 1 octobre 1994
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Version 1
Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 19 août 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Flandre Air sont abrogées.