JORF n°209 du 9 septembre 1994

Art. 3. - Les modifications apportées à l'arrêté du 7 décembre 1976 susvisé entreront en application lors du cycle d'enseignement professionnel 1994-1995.


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Art. 3. - Les modifications apportées à l'arrêté du 7 décembre 1976 susvisé entreront en application lors du cycle d'enseignement professionnel 1994-1995.