JORF n°222 du 24 septembre 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 1994, sont approuvés les comptes financiers pour l'exercice 1993 de la Société sportive d'encouragement et de la Société d'encouragement et des steeple-chases de France.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 1994, sont approuvés les comptes financiers pour l'exercice 1993 de la Société sportive d'encouragement et de la Société d'encouragement et des steeple-chases de France.