Le comité de gestion se réunit sur la convocation de son président. Il ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié de ses membres ou de leurs représentants. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le secrétariat du comité est assuré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.